COMMUNE DE PETIT CANAL

Comment il achète

Procédure adaptée

53,5 %sur 86 marchés

54 % des marchés passent en procédure adaptée.

Appel d'offres

12,8 %sur 86 marchés

13 % des marchés passent par appel d'offres.

Procédure négociée

33,7 %sur 86 marchés

34 % des marchés sont négociés.

Accords-cadres

3,5 %sur 86 marchés

4 % des marchés sont déclarés en accord-cadre.

Moins de 40 000 €

9,8 %sur 82 marchés

10 % des marchés publiés font moins de 40 000 €.

De 40 000 à 90 000 €

45,1 %sur 82 marchés

45 % des marchés publiés font entre 40 000 et 90 000 €.

Sous les seuils européens

89 %sur 82 marchés

89 % des marchés publiés sont sous les seuils européens.

Calendrier

Délai de réponse (médiane)

échantillon insuffisant (n = 19, 30 requis)

Délai de décision (médiane)

échantillon insuffisant (n = 4, 30 requis)

Exécution

Procédures relancées

0 %sur 89 marchés

Au moins 0 % des marchés sont issus d'une procédure relancée : une seconde chance existe.

Marchés avec avenant

3,5 %sur 86 marchés

4 % des marchés connaissent au moins un avenant.

Effet médian d'un avenant

échantillon insuffisant (n = 1, 30 requis)

Attributions à un groupement

3,4 %sur 89 marchés

3 % des marchés vont à un groupement : venir à plusieurs est une pratique admise.

Sous-traitance déclarée

3,5 %sur 86 marchés

4 % des marchés déclarent un sous-traitant : un second rang existe.

Considérations sociales

9,1 %sur 44 marchés

9 % des marchés portent une considération sociale : à anticiper.

Considérations environnementales

27,3 %sur 44 marchés

27 % des marchés portent une considération environnementale : à anticiper.

Par famille d'achat

Les mêmes repères, famille par famille, à partir de 15 cas. La comparaison au territoire rapporte le montant médian de l'acheteur à celui de ses voisins.