Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs sur le ressort territorial de la communauté d’agglomération du Territoire de la...

Critères d'attribution et pondérations

• 1 %Valeur financière
• 2 %Valeur technique
• 3 %Valeur sociale

Ces pondérations sont celles publiées dans l'avis — elles disent comment les offres devaient être jugées, pas pourquoi celle-ci a gagné.

Lots (1)

• Lot LOT-0001 — Valeur financière

Critères annoncés à la consultation

• —La valeur financière de l’offre est appréciée au regard : -Du moindre recours aux fonds publics tenant compte du montant de la Contribution Financière Forfaitaire (hors redevance d’usage) ; -Du taux de couverture du total de l’engagement de dépenses (hors redevance d’usage) par le total de l’engagement de recettes ;-De la cohérence et pertinence du compte d’exploitation prévisionnel proposé.Cf RC
• —Valeur technique de l’offre appréciée au regard des sous-critères suivants : - Qualité de service, expérience voyageur et relation avec l’autorité concédante - Performance du projet d’exploitation. Les éléments détaillés figurent au règlement de la consultation.
• —Valeur sociale de l’offre appréciée au regard de la pertinence et la crédibilité des propositions du candidat quant à son projet social : modalités de reprise du personnel, insertion professionnelle, conditions de travail du personnel (égalité, santé, sécurité), plan de formation et qualité du dialogue social. Les éléments détaillés figurent au règlement de consultation.