Marché public · avis BOAMP · Guadeloupe

Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique

Ministères économiques et financiers · Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, sécurité

Montant

100 000 €

Durée

non publiée

Notifié

26 janv. 2022

Échéance estimée

~T1 2024durée estimée

Offres reçues

9

Titulaire

Ce que l'avis d'attribution publie

L'avis lié ne publie pas de critères pondérés.

Lots (181)

  • Lot 1Droit public général et droit public des affaires
  • Lot 2Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
  • Lot 3Droit de l énergie, des transports et de l environnement
  • Lot 4Droit de la concurrence, droit de la consommation et droit commercial
  • Lot 5Droit de la commande publique
  • Lot 6Droit bancaire, financier et des assurances
  • Lot 7Droit des affaires et opérations sur le capital des sociétés à participation publique
  • Lot 8Droit du travail et droit social
  • Lot 9Procédure et droit pénal
  • Lot 10Représentation en justice devant le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Tribunal des conflits
  • Lot 11Tribunal judiciaire d'Agen et la Cour d'appel d'Agen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire
  • Lot 12Tribunal judiciaire d'Auch et la Cour d'appel d'Agen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Avis 22-6997 sur le BOAMP

L'avis initial de cette consultation

Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique — paru le 31 janv. 2021

Rapprochement d'après la référence publiée dans l'avis d'attribution.Avis 21-13597 sur le BOAMP

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