Marché public · avis BOAMP · Guadeloupe
Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique
Ministères économiques et financiers · Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, sécurité
Montant
55 000 €
Durée
non publiée
Notifié
26 janv. 2022
Échéance estimée
~T1 2024durée estimée
Offres reçues
2
Titulaire
- SCP DAVOCATS SVA
Ce que l'avis d'attribution publie
L'avis lié ne publie pas de critères pondérés.
Lots (181)
- Lot 1 — Droit public général et droit public des affaires
- Lot 2 — Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
- Lot 3 — Droit de l énergie, des transports et de l environnement
- Lot 4 — Droit de la concurrence, droit de la consommation et droit commercial
- Lot 5 — Droit de la commande publique
- Lot 6 — Droit bancaire, financier et des assurances
- Lot 7 — Droit des affaires et opérations sur le capital des sociétés à participation publique
- Lot 8 — Droit du travail et droit social
- Lot 9 — Procédure et droit pénal
- Lot 10 — Représentation en justice devant le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Tribunal des conflits
- Lot 11 — Tribunal judiciaire d'Agen et la Cour d'appel d'Agen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire
- Lot 12 — Tribunal judiciaire d'Auch et la Cour d'appel d'Agen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions
L'avis initial de cette consultation
Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique — paru le 31 janv. 2021
Rapprochement d'après la référence publiée dans l'avis d'attribution.Avis 21-13597 sur le BOAMP
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