Marché public · avis BOAMP · Guadeloupe
Prestations juridiques relevant du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation et du Tribunal des Conflits.
CA Sud Basse-Terre · Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, sécurité
Montant
5 250 €
Durée
non publiée
Notifié
20 févr. 2020
Échéance estimée
~T1 2022durée estimée
Offres reçues
2
Titulaire
Ce que l'avis d'attribution publie
L'avis lié ne publie pas de critères pondérés.
Lots (5)
- Lot 1 — Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la Fonction Publique Territoriale et du droit du travail.
- Lot 2 — Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économique (Marché Public - Délégation de Service Public - Contrats de partenariat et opérations contractuelles complexes).
- Lot 3 — Prestations de conseil et de représentation dans les autres domaines du droit public (Droit de l'intercommunalité - Responsabilité administrative - Droit pénal etc.).
- Lot 4 — Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit privé général.
- Lot 5 — Prestations juridiques relevant du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation et du Tribunal des Conflits.
L'avis initial de cette consultation
Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la Fonction Publique Territoriale et du droit du travail. — paru le 29 juin 2019
Rapprochement d'après la référence publiée dans l'avis d'attribution.Avis 19-99365 sur le BOAMP
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