Marché public · données DECP · Saint-Martin

Le marché public à conclure dans le cadre de la consultation prend pour partie la forme d'un marché simple forfaitaire, pour la réalisation des prestations récurrentes de maintenance préventive et pour partie la forme d’accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents avec un maximum exprimé en valeur, pour les prestations dîtes ponctuelles de maintenance telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

POLE EMPLOI · Services de réparation et d'entretien

clause environnementale