Marché public · données DECP · Saint-Martin

Le présent marché subséquent a pour objet des prestations de service d'agence de voyages relatives aux congés bonifiés et aux mutations des agents du ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, du Ministère de la Transition Écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques et du Ministère du Logement et de la Rénovation urbaine (Ci-après dénommés le pôle ministériel) et de toute personne nommément désignée par l’acheteur, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger.

Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires · Services auxiliaires de transport et agences de voyages

clause socialeclause environnementale