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SUMMARY:Date limite AO — Marché relatif à l’exécution de prestations
  d’assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l’assu
 rance \; en application des articles L.310-1\, L.511-1 et L.511-2 du Code 
 des Assurances français\, l'exercice de la profession est impérativement
  réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assu
 rances.
DESCRIPTION:Acheteur : ORG-0001 Commune de La Trinité\nAvis BOAMP : https:
 //ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/727295-2026\n\nRappel : la date limite 
 est celle publiée par l'acheteur. Vérifiez-la sur\nla plateforme avant d
 e vous engager — un rectificatif peut l'avoir changée.\n\nAjouté depui
 s Radar AO — taaq.fr/radar-ao
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DESCRIPTION:J-7 avant la date limite : Marché relatif à l’exécution de
  prestations d’assurance. La consultation est ouverte aux professionnels
  de l’assurance \; en application des articles L.310-1\, L.511-1 et L.51
 1-2 du Code des Assurances français\, l'exercice de la profession est imp
 érativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédi
 aires d'assurances.
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DESCRIPTION:J-2 avant la date limite : Marché relatif à l’exécution de
  prestations d’assurance. La consultation est ouverte aux professionnels
  de l’assurance \; en application des articles L.310-1\, L.511-1 et L.51
 1-2 du Code des Assurances français\, l'exercice de la profession est imp
 érativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédi
 aires d'assurances.
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