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SUMMARY:Date limite AO — Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Ter
 ritoriale de Martinique\, représenté par son président\, procède à la
  présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garan
 tissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire d
 es personnels des collectivités territoriales\, des établissements publi
 cs du département et pour lui-même en application de du code général d
 e la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 
 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territo
 riale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du d
 écret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est propos
 ée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affili
 és au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de q
 uatre (4) ans.
DESCRIPTION:Acheteur : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoria
 le de la Martinique\nOù déposer : AchatPublic\nLien de dépôt : https:/
 /www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vNVOYjZQ
 oi&ongletActif=2\nAvis BOAMP : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fi
 cheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vNVOYjZQoi&ongletActif=2\n\nRappel : la date
  limite est celle publiée par l'acheteur. Vérifiez-la sur\nla plateforme
  avant de vous engager — un rectificatif peut l'avoir changée.\n\nAjout
 é depuis Radar AO — taaq.fr/radar-ao
LOCATION:AchatPublic
URL:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_202
 6_vNVOYjZQoi&ongletActif=2
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DESCRIPTION:J-7 avant la date limite : Le Centre de Gestion de la Fonction 
 Publique Territoriale de Martinique\, représenté par son président\, pr
 ocède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'ass
 urance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale 
 statutaire des personnels des collectivités territoriales\, des établiss
 ements publics du département et pour lui-même en application de du code
  général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 j
 anvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publ
 ique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifi
 és et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats 
 est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publ
 ics affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une pé
 riode de quatre (4) ans.
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DESCRIPTION:J-2 avant la date limite : Le Centre de Gestion de la Fonction 
 Publique Territoriale de Martinique\, représenté par son président\, pr
 ocède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'ass
 urance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale 
 statutaire des personnels des collectivités territoriales\, des établiss
 ements publics du département et pour lui-même en application de du code
  général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 j
 anvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publ
 ique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifi
 és et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats 
 est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publ
 ics affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une pé
 riode de quatre (4) ans.
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